SPECIAL FETE DES MERES : 10 % de remise sur votre commande avec le code R10

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CHOOSE dont le siège social est situé à 90 Rue du Général de Gaulle 68128 VILLAGE-NEUF, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro RCS 524 089 349 après dénommée "CHOOSE" et gérant le site www.mespetitsbracelets.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.mespetitsbracelets.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CHOOSE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.mespetitsbracelets.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.mespetitscolliers.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société CHOOSE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.mespetitsbracelets.com de la société CHOOSE, dans la limite des stocks disponibles. La société CHOOSE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.mespetitsbracelets.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société CHOOSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.mespetitsbracelets.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société CHOOSE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
 

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de CHOOSE, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société CHOOSE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
 

- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 

Paiement par paypal :

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société CHOOSE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société CHOOSE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : CHOOSE, 90 Rue du Général de Gaulle 68128 VILLAGE-NEUF; soit par email à l’adresse suivante : contact@mespetitsbracelets.com soit par téléphone au 09.61.22.33.36.

 

Article 5. Réserve de propriété

La société CHOOSE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L'adresse de retour est 90 Rue du Général de Gaulle 68128 VILLAGE-NEUF.

 

Article 7. Indisponibilité du produit

Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible ou en rupture de stock. Il est nécessaire de savoir que votre commande est enregistrée lors du règlement de vos achats et non lors de la commande de ceux-ci. En effet, lors de la mise en panier que vous effectuez, il se peut que le produit apparaisse comme étant encore disponible et que ce ne soit plus le cas lors de l’enregistrement de votre paiement, seul moment pris en compte par notre société pour la disponibilité des articles. En cas d’indisponibilité du produit, vous en seriez informé par mail ou par téléphone de la part de notre service clientèle. Si le paiement a déjà été effectué et validé, nous nous engageons à rembourser dans les meilleurs délais, par le moyen de paiement utilisé, et au plus tard dans le mois de l’inscription du crédit de l’achat sur notre compte bancaire. En cas de paiement par chèque, celui-ci fera l’objet d’un retour à l’acheteur ou d’une destruction de pièce selon préférence de l’acheteur dans les meilleurs délais, à compter de sa réception.

En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits pour une commande de deux articles ou plus, CHOOSE s’engage à contacter l’acheteur pour le prévenir de cette indisponibilité. CHOOSE proposera alors à l’acheteur trois options :

- Première option : Une livraison dès que le produit sera à nouveau disponible.
• Deuxième option :  Un échange standard d’un ou de plusieurs produits disponible et en stock de valeur égale en tout au(x) produit(s) manquant(s),
• Troisième option : Un avoir valable un an sur tous les produits du site de valeur égale au(x) produit(s) manquant(s),
• Quatrième option : Un remboursement de(s) produit(s) manquant(s) sur le moyen de paiement utilisé

 

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par CHOOSE, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société CHOOSE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société CHOOSE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société CHOOSE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société CHOOSE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CHOOSE 90 Rue du Général de Gaulle 68128 VILLAGE-NEUF, dans un délai de 14 jours après livraison.

 

Article 10. Responsabilité

La société CHOOSE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.mespetitscbracelets.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CHOOSE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12. Données à caractère personnel

La société CHOOSE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : CHOOSE 90 Rue du Général de Gaulle 68128 VILLAGE-NEUF.

 

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Colmar.

 

Ces Conditions Générales de Vente ont été réalisées par Legalvision.fr

Paiement sécurisé
Payez avec Paypal
Livraison rapide
Expédition en 48 heures
Service client
À vos côtés par email
Satisfait ou remboursé
14 jours pour changer d'avis

Boutique propulsée par Wizishop

Je n'ai pas de compte,
je m'inscris

error check_circle
error check_circle remove_red_eye
error check_circle remove_red_eye

J'ai déjà un compte,